Sont appelés mineurs non accompagnés (MNA), les mineurs qui se trouvent en dehors de leur pays d’origine et qui sont isolés car, temporairement ou durablement, sans parent ou autre personne exerçant l’autorité parentale, c’est-à-dire sans quelqu’un pour les protéger et prendre les décisions importantes les concernant. Les MNA relèvent de la protection de l’enfance qui vise à protéger les enfants en danger ou en risque de danger sans distinction de nationalité.

Une offre spécifique et adaptée aux mineurs non accompagnés

En plus d’adapter nos dispositifs d’accueil « classiques » aux spécificités que peuvent présenter les MNA, nous gèrons également des dispositifs spécialement dédiés à l’accueil et à l’accompagnement de ces mineurs.

Ces derniers offrent des modalités d’accueil, des connaissances et des compétences spécialisées à l’égard de ce public.

Les dispositifs dédiés à l’accueil des mineurs non accompagnés sont essentiellement : 

  • des dispositifs de type MECS, offrant un accueil collectif  et sécurisant pour les mineurs les plus vulnérables pour des séjours de courte, moyenne ou longue durée ;
  • des dispositifs d’insertion socio-professionnelle (DIS) en appartements partagés ou en logement autonome pour des mineurs de 15 à 18 ans, voire jusqu’à 21 ans, pour les jeunes adultes qui ont obtenu un contrat jeune majeur et qui ont un degré d’autonomie adapté. Les jeunes accueillis sont scolarisés ou suivent une formation. Dans le cadre de cet accueil, ils vont renforcer progressivement leur capacité à l’autonomie et leur insertion.

Ces dispositifs, qu’ils soient spécialisés ou non, accueillent les MNA confiés à l’Aide sociale à l’enfance sur décision judiciaire.

Un accompagnement global

Les dispositifs dédiés aux MNA proposent un accompagnement global et individualisé : ils fournissent un soutien social, proposent des cours d’apprentissage du français, assurent un accompagnement à la scolarisation et à la formation professionnelle, ainsi qu’aux soins en matière de santé physique et mentale. Ils apportent un soutien administratif et juridique aux mineurs en vue de favoriser la reconstitution de leur état civil et l’accès à un titre de séjour ou à la demande d’asile. Ils guident les jeunes dans leur découverte de la société française et dans la définition d’un choix de vie durable tenant compte de leur situation administrative.

Evaluation de la minorité

Nous gèrons également des services d’évaluation de la minorité et de l’isolement qui ont pour mission d’évaluer si la personne est mineure ou majeure et si elle est isolée sur le territoire. Nous gèrons des services d’accompagnement et d’aide à l’ouverture des droits et/ou d’hébergement des mineurs en cours d’évaluation. Ils sont alors hébergés dans des chambres d’hôtel dans le cadre de l’accueil provisoire d’urgence.

Au total, nous gèrons ainsi une vingtaine de structures dédiées aux MNA. 

La mission administrateur ad hoc

En France, lorsqu’un mineur non accompagné veut demander l’asile, ou lorsqu’il est arrêté à la frontière, un représentant légal est désigné pour l’accompagner et l’assister dans ses démarches administratives, juridiques, etc.

Pour ces situations, un administrateur ad hoc intervient, dans le cadre administratif, pour des procédures spécifiques, notamment pour assister et représenter légalement les mineurs non accompagnés, lors de leur maintien en zone d’attente, lorsqu’ils ne remplissent pas les critères d’entrée en France ou sollicitent l’asile à la frontière. Il intervient également lors de leur demande d’asile sur le territoire, et dès lors que la présence de leurs parents/tuteurs fait défaut en France.

Nous assumons cette fonction en région parisienne avec des bénévoles formés que nous encadrons. Dans ce cadre, nous défendons les intérêts du mineur, l’informons de ses droits, des missions respectives des différents interlocuteurs et des démarches qui seront engagées. L’administrateur ad hoc accompagne et assiste le mineur devant les magistrats compétents (juge des libertés et de la détention, la formation de jugement de la Cour nationale du droit d’asile, etc.) ainsi que devant l’Administration.

Nous intervenons actuellement dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris, dans le Pas-de-Calais et en zone d’attente de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.

 

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